La loi Avia « contre la haine sur internet » adoptée le 13 mai 2020, est soumise à l’avis du Conseil Constitutionnel.
Elle imposera aux acteurs du net (notamment les réseaux sociaux) de mettre en place une politique de lutte contre la haine (avec des boutons pour signaler les contenus problématiques).
Dès le 2 juillet, des utilisateurs estimant un contenu « manifestement illicite », pourront le signaler au site hébergeur, qui aura 24h pour le supprimer au risque de s'exposer à de lourdes amendes.
Les opposants au texte expriment leurs craintes sur le risque de censure associée à une loi qui contraindrait les plateformes à interdire certains contenus a priori, c’est-à-dire avant même qu’ils soient publiés.
Les acteurs se reposeront sur des algorithmes pour trier, dans les délais impartis, la masse de notifications sur les contenus problématiques ( ce qui se fait déjà aujourd'hui avec des suppressions relativement rares...). Mais face aux sanctions très lourdes et aux délais très courts, elles risquent de devenir la norme au moindre doute. Le début d'une censure systématique en fonction de mots-clés à cause d'un dispositif mal pensé et trop automatique ?
Le Conseil constitutionnel n'a pas encore rendu son avis. Il est attendu…
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